Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Mai 2026

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de l'entreprise Joaquin HURIEZ (ci-après « le Vendeur » , « le Prestataire » ou « DénivLuberon » ) et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client »). Le fait pour le Client de passer commande implique son acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, consultables à tout moment sur le site internet.

Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à :

1. L'achat de biens et produits physiques proposés sur le site internet.

2. La réservation et l'inscription à des prestations de services (adhésion).

Article 2 : Identification de l'entreprise

• Raison sociale : Joaquin HURIEZ

• Forme juridique : Entreprise Individuelle

• Adresse du siège social : 120 Avenue de la Gare, 84440 ROBION

• SIRET : 98857225100011

• Représentant légal : Joaquin HURIEZ

• Téléphone : 07 82 61 49 97

• E-mail : contact@denivluberon.fr

• URL du site internet : https://denivluberon.fr

Article 3 : Prix et modalités de paiement

• Fixation des tarifs : Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Pour les produits physiques, ces prix s'entendent hors frais de livraison (lesquels sont précisés avant la validation finale de la commande). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

• Rabais et promotions : Les éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par l'entreprise sont calculés et déduits automatiquement au moment de la commande.

• Moyens de paiement : Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou virement bancaire via les modules de paiement sécurisés intégrés au site internet. Le montant total ou l'acompte convenu est exigé à la commande pour valider définitivement la transaction.

• Retard de paiement : Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard conformément aux dispositions légales, et autorise le Vendeur à suspendre la livraison des biens ou l'exécution des prestations.

Article 4 : Processus de commande

Le Client sélectionne les produits ou les prestations de services qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il vérifie le récapitulatif de sa commande (quantités, prix, détails), renseigne ses informations de facturation/livraison, prend connaissance et accepte les présentes CGV, puis procède au paiement sécurisé. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client dans les meilleurs délais.

L'entreprise se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude suspectée, d'incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client.

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS DE SERVICES

(Applicable aux adhésions.)

Article 5 : Description et exécution des services

Les caractéristiques essentielles des prestations (coaching sportif de groupe) sont présentées sur le site internet. Les prestations sont exécutées à la date sélectionnée lors de la commande ou selon le calendrier convenu. L'entreprise met en œuvre toutes ses compétences et ressources nécessaires pour réaliser la prestation (obligation de moyens) mais ne saurait être tenue responsable des retards ou modifications induits par le comportement du Client ou des conditions de force majeure (ex: météo dangereuse ou arrêtés préfectoraux interdisant l'accès aux sentiers du Luberon).

Article 6 : Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir toutes les informations de santé ou aptitudes physiques requises à la bonne réalisation des activités sportives (ex. certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive). Le Client s'engage à collaborer activement et à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité édictées par les encadrants de DénivLuberon.

Article 7 : Annulation, modification et Droit de rétractation spécifique

• Droit de rétractation (Prestations de loisirs) : En application de l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. En conséquence, toute inscription à un stage, une course ou un événement daté est ferme et définitive dès sa validation en ligne.

• Annulation par le Client : Toute demande d'annulation ou de modification en dehors des cas exclus par la loi doit obtenir l'accord écrit de l'entreprise et peut donner lieu à l'application de frais d'annulation selon les modalités indiquées sur la fiche de l'activité.

• Annulation par l'entreprise : Si DénivLuberon est contraint d'annuler une session (météo impraticable, nombre insuffisant de participants), une solution de remplacement sera proposé au Client.

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA VENTE DE PRODUITS

(Applicable à la boutique en ligne, matériel, vêtements et goodies)

Article 8 : Disponibilité et caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site internet avec la plus grande exactitude possible. Des variations minimes (couleurs, nuances de tissus) peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client en sera informé rapidement et pourra opter soit pour un produit de remplacement, soit pour l'annulation de la commande et son remboursement intégral.

Article 9 : Livraison et réception des marchandises

Les produits physiques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, dans le délai indicatif mentionné lors de l'achat. En cas de retard significatif ou de perte du colis, le Client est invité à contacter le service client afin qu'une enquête soit ouverte. À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits. Toute anomalie (produit cassé, manquant ou colis endommagé) doit être signalée au transporteur et notifiée à DénivLuberon dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 10 : Droit de rétractation légal (Vente de biens)

• Délai : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception physique de ses produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

• Modalités : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail sans ambiguïté. Les produits doivent obligatoirement être retournés à ses frais, dans leur état d’origine (neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage complet avec accessoires et étiquettes) dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de sa décision.

• Remboursement : Le Vendeur s'engage à rembourser le Client de l'intégralité des sommes versées pour les produits retournés dans un délai de 14 jours à compter de la récupération effective des biens ou de la preuve de leur expédition.

• Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits nettement personnalisés (ex: t-shirt floqué au nom du client) ni aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.

Article 11 : Garanties légales et Service Après-Vente (SAV)

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits vendus dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

• En cas de non-conformité ou de vice caché avéré : Le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit défectueux. Si ces options s'avèrent impossibles ou d'un coût disproportionné, le Vendeur procédera au remboursement total ou partiel du produit.

• Exclusions : Les garanties ne couvrent pas l’usure normale liée à la pratique sportive, l’entretien défectueux (non-respect des consignes de lavage) ou les dommages causés par une mauvaise utilisation.

QUATRIÈME PARTIE : RESPONSABILITÉ, DONNÉES ET LITIGES

Article 12 : Responsabilité

La responsabilité de Joaquin HURIEZ ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée dans le cadre de l’exécution de ses obligations contractuelles. L'entreprise ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects ou des préjudices financiers liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du site internet ou de ses produits. En tout état de cause, si la responsabilité contractuelle de l'entreprise venait à être retenue, son indemnisation sera strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande ou la prestation en litige.

Article 13 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur le site internet de DénivLuberon (textes, chartes graphiques, photographies, vidéos, logos, méthodes d'entraînement) restent la propriété exclusive de l'entreprise au titre des droits de propriété intellectuelle. Le Client dispose d'un droit d'utilisation strictement privé et personnel. Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Article 14 : Données personnelles (RGPD)

L'entreprise collecte et traite les données nominatives du Client nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison des produits, et à l'organisation des prestations sportives, en stricte conformité avec le RGPD et la Loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d’un droit permanent d’accès, de rectification, d’opposition, d'effacement et de portabilité des données le concernant, qu'il peut exercer librement en contactant l'entreprise par e-mail (coordonnées indiquées à l'article 2).

Article 15 : Règlement des litiges et droit applicable

• Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises à la législation française.

• Médiation de la consommation : En cas de contestation ou de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client de DénivLuberon par e-mail afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé en vue de la résolution du litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont :

  CM2C, 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS, 01 89 47 00 14, https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, litiges@cm2c.net.

• Tribunal compétent : À défaut d'accord amiable ou de résolution par voie de médiation, tout litige afférent aux présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la ville d'Avignon, sous réserve des dispositions légales impératives d'ordre public (notamment l'article R631-3 du Code de la consommation permettant au client particulier de choisir le tribunal de son propre domicile).
  

Article 16 : Dispositions finales

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, réputée non écrite ou inapplicable par une décision de justice, cette nullité n'affectera en rien la validité et l'applicabilité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.